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Dates à retenir

Enquête Publique PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Sur les dispositions du projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme de la commune de PESSAT-VILLENEUVE

Le président de la communauté de communes de Riom Limagne et Volcans a l’honneur d’informer les habitants que, conformément à l’arrêté en date du 9 octobre 2017, une enquête est ouverte sur les dispositions du projet de plan local d’urbanisme de la commune de PESSAT-VILLENEUVE arrêté le 12 juillet 2017.

M. Alain HOENNER, domicilié à Villemonteix à BROMONT-LAMOTHE (63230), retraité du ministère de la Défense, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif. 

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Pessat-Villeneuve pendant trente trois jours :

Du lundi 13 novembre 2017 à 09h00 au vendredi 15 décembre 2017 à 18h30, au jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur le site internet de la communauté de communes Riom Limagne et Volcans à l’adresse suivante : http://www.rlv.eu

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie les :

-          Lundi 13 novembre 2017 de 09h00 à 12h00

-          Mardi 28 novembre 2017 de 09h00 à 12h00

-          Vendredi 15 décembre 2017 de 15h30 à 18h30

A l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de Pessat-Villeneuve.


Arrêté municipal

 
pessat-villeneuve.fr Site officiel de la commune de Pessat Villeneuve